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Cameroun : Une enquête au sujet du décès de Sylvain Souop

Dans un tweet datant du 19 janvier 2020, le Ministre de la Santé Malachie Manaouda a instruit une enquête administrative.
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01/20/2020 - 13:37
lucien embom
Journaliste

Le patron de la santé a également saisi l’Ordre National des Médecins du Cameroun (ONMC).  L’enquête instruite a pour but la découverte de faits, l'amélioration des connaissances ou la résolution de doutes autour du décès de Maître Sylvain Souop survenu le 16 janvier 2020 à Yaoundé. Il s'agit d'une recherche poussée d'informations, avec le but de l'exhaustivité dans la découverte des informations inconnues au début de l'enquête et parfois la volonté de publication des informations collectées.

Une enquête administrative est une investigation menée par une administration. Elle comporte l'audition de témoins, ou encore la vérification de documents. Au sens large, une enquête administrative est une investigation effectuée de manière administrative dans le cadre d'une organisation, d'une association, ou d'un groupement quelconque. Une enquête administrative ne doit pas être confondue avec une enquête judiciaire. Une enquête administrative n'est donc pas une information judiciaire.

Une information judiciaire est menée par un juge d'instruction en cas d'infraction pénale. Une enquête administrative n'est pas non plus une enquête préliminaire. Une enquête préliminaire suppose l'existence d'une infraction pénale. Toutefois, elle n'est pas menée par un juge d'instruction. Elle est effectuée par des officiers de police judiciaire (OPJ), ou par des agents de police judiciaire (APJ), ou par le procureur de la République. Une enquête administrative n'est pas une enquête de flagrant délit.

 

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