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Cameroun-Société : Le gouvernement renforce la répression contre les propos tribaux.

Les autorités camerounaises viennent de déposer sur la table des députés, un projet de loi portant répression des actes de tribalisme.
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11/15/2019 - 11:32
Zenani Kanga
Stagiaire
Cameroun-Société : Le gouvernement renforce la répression contre les propos tribaux.

Le combat contre le discours haineux et les propos tribalistes ont pris une nouvelle ampleur au Cameroun. Ainsi, le gouvernement camerounais a déposé ce  Jeudi 14 Novembre 2019 au Parlement un projet de loi à l’Assemblée Nationale pénalisant les discours de haine et des actes tribaux qui a pour but, de décourager la montée des discours haineux à caractère tribaliste ,et communautariste dans l’espace public particulièrement dans les réseaux sociaux. D'après ce projet de loi, les outrages à la tribu pourraient être sanctionnés par une amende et une peine d'emprisonnement.

 Le projet de loi déposé par le gouvernement, vise à modifier certaines dispositions de la loi de 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun. Ce que dit le projet de loi déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, article 241-1 outrage à la tribu. « Est puni d’un emprisonnement de 1 à 2 ans ou d’une amende de (1) un à (2) deux ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions FCFA celui qui par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique ». Les leaders d’opinion risquent le double de cette peine selon le projet de loi portant modification du Code pénal déposé à l’Assemblée nationale.

Cette modification du Code pénal pour lutter contre la montée du tribalisme au Cameroun s’accompagne d’un ajustement des voies de délits. En effet, les réseaux sociaux et la télévision font désormais partie de la liste. Le nouvel article 241 que propose le gouvernement dispose ainsi « est puni d’un emprisonnement de six (06) jours à six (06) mois et d’une amende de cinq mille (5000) à cinq cent mille (500 000) francs, celui qui commet un outrage tel que défini à l’article 252 du présent Code, à l’encontre d’une race ou d’une religion à laquelle appartiennent plusieurs citoyens ou résidents. Si l’infraction est commise par voie de presse, de radio, de télévision, de réseaux sociaux ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public, l’amende est portée à vingt millions (20.000.000) de francs ». Les peines sont doublées « lorsque l’infraction est commise dans le but de susciter la haine ou le mépris entre les citoyens ».

Les sanctions pénales seront doublées si les coupables sont des fonctionnaires, ou responsables d’une formation politique, membres d’une organisation non gouvernementale ou d'une institution réligieuse. Les médias ne seront pas épargnés par la rigueur de la nouvelle loi. « Il y a eu des messages de haine qui sont passés par le canal des organes de presse » rappelle, le porte-parole du gouvernement René Emmanuel SADI au sortir du conseil de cabinet du mois d’octobre. Il a confié que « ma communication visait justement à voir comment faire en sorte que la presse prenne conscience de la nécessité de travailler à la promotion de la conscience nationale » Les médias vont avoir « un cahier de charge qui indique des obligations de travailler à la consolidation de la conscience nationale » a-t-il encore ajouté.

Ce projet de loi vise à sauvegarder l'unité du Cameroun, selon Bolvine WAKATA, Ministre Délégué à la présidence en charge des relations avec les Assemblées. Selon les initiateurs du projet de loi, la modification de cette disposition est rendue actuellement nécessaire par le souci de décourager la montée des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement sur les réseaux sociaux qui mettent en péril, la paix, la sécurité et la cohésion nationales.

Le texte qui se trouve à l’Assemblée nationale en ce moment permet de poser les bases juridiques de la croisade dirigée contre les réseaux sociaux et les propos à caractère tribaliste.

 

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