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ELECAM : le Conseil Electoral tient sa première session 2017

La rencontre de ce 24 janvier avait pour points inscrits à l’ordre du jour : Le compte rendu de l’exécution des résolutions du Conseil Electoral, Le point sur l’évolution des activités de la Direction Général des Elections, Le financement des activités du Conseil Electoral, et, Le compte rendu...
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01/26/2017 - 10:21
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Christine MBENGONO
rédactrice Cameroun-online
ELECAM : le Conseil Electoral tient sa première session 2017

Quel est l’objet de cette première session du Conseil Electoral ?

C’est la première session ordinaire pour l’année. Le cadre juridique d’ELECAM n’est pas seulement constitué du code électoral. En plus du code Electoral, il y a des décrets du Président de la République, il y a des arrêtés, certains même sont des arrêtés ministériels. Il vous souvient que pour les élections de la diaspora, il y a un arrêté du Ministre des Relations Extérieures, qui est un partenaire pour les scrutins à l’extérieur. Il y a aussi les résolutions du Conseil, pourvu que ces autres textes ne violent pas la loi fondatrice, qui est donc constituée du code électoral. Le décret d’application est clair dans ses dispositions. L’article 3 indique clairement que le mandat des membres du Conseil Electoral « commence le jour de la prestation de serment ».  Et il vous souvient aussi que la première cuvée des membres du Conseil Electoral a été nommée par décret présidentiel, le 30 décembre 2008. Et ils n’ont prêté serment devant la Cours Suprême (siégeant comme Conseil Constitutionnel), que le 29 janvier 2009.

D’après ce décret donc, le mandat de la première cuvée, c'est-à-dire des 12 membres du Conseil Electoral, a commencé le 29 janvier 2009. Il a été renouvelé en 2012. Donc s’agissant de la deuxième cuvée du 06, les membres  ont été nommés le 07 juillet 2011. Ce mandat a expiré en 2015, mais ce mandat n’a pas été renouvelé le 07 juillet, date de leur nomination, mais plutôt le 21 juillet 2015, date de la prestation de serment qui est intervenue donc le 21 juillet 2011.

C’était donc pour clarifier et pour dire que ceux des organes de Presse qui nous ont contactés, ont été invités au siège, et ils ont reçu le décret du Président de la République pour exploitation. Il n’est donc aucunement question d’un conseil dont le mandat a expiré et qui agit dans l’illégalité.

Précisons pour terminer, que ce même décret, dans ses alinéas 2 et 3, indique que ceux des membres du Conseil Electoral dont les mandats ne seraient pas renouvelés par le Président de la République, restent en fonction jusqu’à la prestation de serment de ceux qui les remplacent.

Et vous comprenez pourquoi ! Elections Cameroon est une institution sensible. Il n’est donc nullement question qu’il y est vide. Vous venez de suivre ce qui s’est passé au Etats-Unis. Nous ne sommes pas à ce niveau là, mais le Président Obama est resté en fonction jusqu’à ce que l’autre prête serment. Nos textes le prévoient pour des raisons de bon sens, puisque la date de nomination des membres du Conseil n’est pas concomitante avec la prestation de serment.

Alors de quoi parlez-vous ?

D’abord c’est une session de routine, une session ordinaire qui se tient à une certaine date. La résolution du Conseil Electoral qui régit cette matière indique que la première session du Conseil a lieu au courant du premier mois de chaque trimestre. Vous savez que nous avons 04 sessions par an. Et le premier mois de ce trimestre est bel et bien le mois de janvier. L’an dernier c’est le 23 janvier que nous avons tenu cette même réunion. Lors de cette session-ci, le Directeur Général des Elections, bras opérationnel de cette institution, nous ferra un compte rendu de ses activités depuis notre dernière réunion qui a eu lieu le 29 octobre 2016. Les membres feront un point sur la toute dernière descente sur le terrain. Et vous savez que, l’une des activités phares du Conseil Electoral, consiste bel et bien, en cette descente sur le terrain. Cette descente permet aux membres de tenir des concertations, un peu comme celles que nous tenons au niveau national, avec des acteurs locaux, au niveau des régions, des départements et des communes.

 

Propos recueillis par Daoud MOULIOM

 

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