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Le Gouvernement suspend les activités de Vodafone Cameroun

La raison principale de cette suspension d’activités serait la non-conformité de la licence de l’opérateur de fourniture d’accès Internet Vodafone. La Ministre des Postes et Télécommunications estime qu'il opère en violation de la règlementation en vigueur. 
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09/16/2017 - 11:42
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Mike Biya
Rédacteur cameroun-online

Les perturbations de réseau qu’ont subi les clients du Fournisseur d’accès Internet (FAI) Vodafone depuis le vendredi 8 Septembre, entrent dans une phase plus complexe. En effet, depuis le 14 septembre, les clients n’ont plus accès au réseau de l’opérateur. Un communiqué de la boite est d’ailleurs venu en notifier officiellement les usagers. « Cher client, pour des raisons indépendantes de notre volonté, notre service est temporairement suspendu. Nos équipes travaillent pour apporter une solution au plus tôt. Nous vous présentons nos sincères excuses pour le désagrément engendré », informe le Directeur Général Antoine Pamboro.

Licence non conforme

Par « raisons indépendantes de notre volonté », il faut sans doute se retourner vers le régulateur du secteur et le ministère de tutelle.

Et pour cause, la Ministre des Postes et Télécommunications (Minpostel) a demandé à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) de suspendre les activités de cet opérateur, qui opère, selon la Ministre Minette Libom Li Likeng, « violation de la règlementation en vigueur ». En effet, le 31 Aout dernier, la ministre de tutelle a adressé une correspondance au D.G de l’ART pour lui demander prestement, de procéder au retrait « sans délai » de la Licence d’exploitation attribuée le 3 Mai 2010 à la société Northwave Sarl.

Puisque, la marque Vodafone n’opère sur le marché des télécoms camerounais que grâce à un accord de franchise conclu avec la société Northwave Sarl, aujourd’hui rachetée à 100% par Afrimax Group.

La licence est « personnelle, incessible et ne confère aucun droit d’exclusivité »

Mais en fait, c’est Northwave qui détient la licence d’exploitation en télécommunication au Cameroun. La ministre des Postes et télécommunications interpelle donc le régulateur sur le fait que selon la loi, cette licence ne peut être cédée. En effet, « conformément aux dispositions des articles 35 et 42 du décret du 14 juillet 2012, fixant les modalités d’établissement et ou d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l’autorisation, la délivrance de licences ou de tout titre en tenant lieu, relève de la seule compétence du ministre des Postes et Télécommunications », rappelle la Ministre de tutelle.   De plus, la licence d’exploitation est, selon la Loi, « personnelle, incessible et ne confère aucun droit d’exclusivité ».

Introduire une nouvelle demande de licence d'exploitation?

Visiblement, les négociations engagées depuis 2016 par les responsables de Vodafone et Afrimax avec la Ministre n’ont pas été fructueuses. Pire,  cette dernière a demandé à la société publique de télécoms CAMTEL,
de suspendre tout partenariat avec Vodafone alors que les deux entités ont signé un accord de partenariat stratégique pour le partage du réseau de l’opérateur national, en vue de l’extension de la couverture 4G/LTE de Vodafone dans 8 autres régions du Cameroun.

Il est demandé au FAI Vodafone d’introduire une autre demande de licence d’exploitation auprès du Ministère des Postes et Télécommunications pour normaliser sa situation.

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