Onglets principaux

Actualités

Cameroun : Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel ?

Institution prévue dans la révision constitutionnelle du 18 Janvier 1996, le Conseil Constitutionnel a finalement été mis en place ce 07 février 2018, à la faveur d’un décret présidentiel. Cameroun-online s’est intéressé au rôle de ce conseil dans le dispositif institutionnel et démocratique au...
0 lectures aujourd'hui
1,133 vues
02/08/2018 - 16:04
0
Mike Biya
Rédacteur cameroun-online

Actualité oblige, le premier rôle du Conseil Constitutionnel qui sera scruté est sans aucun doute, ses prérogatives dans le processus électoral. Cela va de soi, avec au moins quatre consultations électorales, dont la présidentielle, prévues au Cameroun, en cette année 2018. Les Sénatoriales de Mars prochain ouvriront la série. Suivie en principe, des municipales, des législatives, puis de la Présidentielle en fin d’année.

Le Contentieux électoral…

A l’aune de la Révision Constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Conseil est garant de la conformité du processus électoral, ou des consultations populaires.

En effet, l'article 48 du texte constitutionnel stipule que « le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires ainsi que des consultations référendaires ». Les élections régionales n’étant pas en reste.

Et, au bout des procédures de conformité, c’est encore au Conseil qu’il revient de proclamer les résultats des consultations électorales. Un rôle régalien donc, dans l’armature démocratique du Cameroun.

 Jusqu’à sa mise en place ce mercredi, 07 février 2018, c’est la Cour Suprême qui assurait, par substitution, les prérogatives du Conseil Constitutionnel, en matière électorale.

En effet, « le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat, par tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée, ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour cette élection », indique l'article 48 de la Constitution, en son alinéa 2. 

Le pouvoir souverrain du Conseil Constitutionnel réside dans le fait que « ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours », précise la Constitution. 

La Constitutionnalité des Lois…

Mais le Conseil Constitutionnel, c’est aussi l’organe chargé de contrôler que les Lois votées au Parlement, et les Traités signés ou ratifiés par l’Etat, sont conformes à la Loi Fondamentale. En son article 46, la Constitution définit le Conseil Constitutionnel comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il est donc le juge de la constitutionnalité des Lois.

A ce titre, « il statue sur la constitutionnalité des lois », en même temps qu’il est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions de la République. De ce point de vue, il arbitre en quelque sorte les conflits d'attributions entre les institutions de l’Etat ; entre l'Etat et les régions ; entre les régions.

Ses domaines de compétences s’étendent donc au contrôle de constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, mais également aux règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Là encore, le Conseil est souverrain. puisque, ses décisions « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles, ainsi qu’à toute personne physique ou morale » (Art.50, Al. 1). 

A peine installé, déjà contesté...

Cependant, depuis la mise en place du Conseil Constitutionnel ce mercredi, des voix s’élève au sein de la société civile et de l’opposition. Les uns critiquent sa mise en place tardive (22 ans après). Tandis que d’autres estiment que le Conseil constitutionnel est une institution budgétivore de plus, dont la mise en place va alourdir les charges de l'État.

D’autres encore, à l’instar du politologue Mathias Eric Owona Nguini, estiment que la nomination mercredi de membres du Conseil pour la plupart issus du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC, parti au pouvoir), témoigne d’une volonté du Président Biya de verrouiller le système à son avantage.

En tout état de cause, l’institution dirigée par Clément Atangana, premier président du Conseil Constitutionnel du Cameroun sera mieux jugée à l’issue de l’année électorale charnière qu’est 2018. Première étape de ce marathon électoral, les Sénatoriales prévues le 25 mars prochain

Étiquettes:
Le livre de Nathalie NKOAH "Revenge Porn" en téléchargement direct

Le livre de Nathalie NKOAH "Revenge Porn" en téléchargement direct

L'ancienne compagne de Samuel Eto'o,  Hélène Nathalie Koah, publie le 18 février 2016 un livre dans lequel elle raconte avec force et détails les 7 ans de relation clandestine avec Samuel Eto'o.La...
1
161,452 vues
0
Aline Marie-Christine Zomo-Bem : « Mes vidéos et photos ont été volées… il voulait me faire chanter. »

Aline Marie-Christine Zomo-Bem : « Mes vidéos et photos ont été volées… il

Depuis quelques jours les réseaux sociaux sont en ébullition. Les photos et vidéos plus ou moins déshonorantes de la comédienne camerounaise Aline Marie-Christine Zomo-Bem font le tour de la toile,...
4
46,321 vues
0

TENOR et RODWYN un duo inédit pour le premier spectacle de 2017.

GM Entertainment et Jaguar Moov offrent au public de Yaoundé et aux abonnés du Katio’s Club, non pas un duo le 02 janvier 2017, mais deux artistes à la diversité culturelle étonnante. Une fraternité...
0
38,389 vues
0
Mink's : Le gars-là est laid… une histoire vraie !

Mink's : Le gars-là est laid… une histoire vraie !

L’année 2016 a connu l’éclosion de plusieurs artistes camerounais. Notamment dans le monde du rap où beaucoup ont pu se faire une place de choix dans le game, venant bousculer les habitudes en...
0
36,779 vues
0
Media : Jason Black quitte Canal2 International

Media : Jason Black quitte Canal2 International

L'animateur Jason Black vient de rompre sa collaboration avec la télévision privée Canal2 International basée à Douala. il est annoncé sur ABK télévision où il prendra les rênes de Directeur Général...
0
24,663 vues
0
THE VOICE AFRIQUE : Marie Love à un pas de la finale.

THE VOICE AFRIQUE : Marie Love à un pas de la finale.

Un visage sympathique sur lequel se dessine un sourire ravageur qui laisse ressortir des pommettes saillantes. La mine toujours joyeuse. C’est ainsi qu’on découvre Marie Love lors des auditions à l’...
1
21,830 vues
0

Cameroun – Religion : Un prêtre suspendu de l’Eglise pour s’être marié

L’Abbé Léon Magloire Foé a été suspendu par l’évêque du diocèse d’Obala, Mgr Sosthène Léopold Bayemi. Il est reproché au prélat d’avoir violé le célibat sacerdotal en contractant un mariage avec la...
0
20,832 vues
0

Cameroun - Le Gouverneur de la région du Centre ordonne la fermeture des

Naseri Paul Bea a condamné les nuisances sonores des églises de réveil des débits de boissons qui ne respectent pas la règlementation en vigueur. Il a instamment demandé aux autorités compétentes de...
1
19,664 vues
0